Avec l’essor des projets immobiliers et l'évolution des normes d'urbanisme, comprendre la réglementation du permis de construire est une compétence recherchée. Que vous soyez particulier ou professionnel, maîtriser les demandes de permis et les documents d'urbanisme est essentiel pour répondre aux exigences des collectivités locales et des entreprises du bâtiment.

Cette formation vous permettra de mieux appréhender les régles d'implantation, de remplir les formulaires CERFA avec précision et de constituer un dossier conforme. Dans un contexte où les erreurs administratives peuvent coûter cher, développer ces compétences renforce vos opportunités sur un marché du travail en constante évolution.

Les entreprises recherchent des collaborateurs capables de gérer des démarches administratives complexes. En vous formant, vous gagnerez en autonomie et en expertise, tout en répondant aux besoins croissants du secteur immobilier et des projets de construction.

Public

À qui s'adresse la formation Immobilier (E-learning, Réglementation du permis de conduire)

Cette formation s’adresse aux particuliers, professionnels du bâtiment et porteurs de projets souhaitant déposer un permis de construire. Elle est idéale pour ceux qui veulent comprendre les démarches administratives, lire les règlements d’urbanisme et éviter les erreurs coûteuses.

Objectifs

Compétences visées pour la formation Immobilier (E-learning, Réglementation du permis de conduire)

Cette formation a pour objectif de vous rendre autonome dans la gestion des demandes de permis de construire. Vous apprendrez à lire et interpréter les documents d’urbanisme, à calculer les différentes surfaces réglementaires, à remplir les formulaires nécessaires et à constituer un dossier complet et conforme pour le soumettre aux autorités compétentes.

Programme

Comprendre les bases du permis de construire

  1. Identifier les différents types de permis
  2. Découvrir les étapes administratives
  3. Consulter les fichiers et ressources utiles

Analyser le terrain et le contexte

  1. Localiser une parcelle sur un plan
  2. Identifier les zones et le cadastre
  3. Comprendre les droits de préemption urbain

Lire les documents d’urbanisme

  1. Analyser les règlements du PLU - Partie A
  2. Analyser les règlements du PLU - Partie B
  3. Étudier les règles d'implantation

Appliquer les règles d’implantation

  1. Définir les implantations et limites séparatives
  2. Comprendre les distances des voies publiques
  3. Examiner les implantations sur une unité foncière

Calculer les différentes surfaces

  1. Comprendre la surface cadastrale
  2. Identifier les surfaces taxables et habitables
  3. Étudier la surface d’emprise au sol

Découvrir les documents obligatoires

  1. Connaître les types de CERFA nécessaires
  2. Identifier les pièces complémentaires

Remplir les formulaires CERFA

  1. Compléter le CERFA 13406-09 - Étape A
  2. Compléter le CERFA 13406-09 - Étape B
  3. Compléter le CERFA 13406-09 - Étape C

Créer les documents graphiques PCMI

  1. Élaborer un plan de situation et de masse
  2. Réaliser un plan en coupe et une notice descriptive
  3. Produire les plans des façades et toitures

Préparer l’insertion paysagère

  1. Créer un document graphique adapté
  2. Ajouter des photographies de l’environnement

Finaliser le dossier de permis de construire

  1. Organiser les pièces pour la demande
  2. Vérifier la conformité des éléments
  3. Soumettre le dossier complet

Conclure sur les démarches et obligations

  1. Résumer les étapes clés
  2. Éviter les erreurs fréquentes
  3. Garantir la validité de la demande

La formation Immobilier (E-learning, Réglementation du permis de conduire) est dispensée sur 4 heures

Déroulé pédagogique

Règlement intérieur
Engagements PSH
Conditions Générales de Vente
Cette offre de formation est d'actualité au 25/04/2025

Durée et montant de la formation

Intitulé Durée Montant HT
Formation Immobilier - E-learning, Réglementation du permis de conduire 4 heures 499.00 €
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