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Environnement juridique

Environnement juridique

L'environnement juridique pour l'utilisation des logiciels est indispensable à connaître afin qu'ils soient adaptés aux contraintes spécifiques de l'entreprise.

Selon les types de logiciels utilisés, les environnements juridiques peuvent présenter des différences notables. En situation d'installation sur le poste local (logiciels propriétaires payants) l'environnement juridique est celui du cadre fixé par la législation en vigueur du pays où est domiciliée l'entreprise cliente, c'est-à-dire la France dans notre cas.

Lorsque le cadre juridique de l'utilisation d'un logiciel est soumis à la législation en vigueur sur le pays du client, il n'y a globalement pas de surprise juridique sur les conditions de sécurité ou de confidentialité. Cependant, l'environnement juridique est à connaître en détail, notamment pour savoir si des données transitent par internet à travers l'utilisation courante du logiciel.

En général, c'est le cas (mises à jour, stockage en ligne, cloud, documents partagés...). Par ailleurs, il faut savoir que la plupart des logiciels n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur sur les failles de sécurité et les risques de piratage informatique avec intrusions et vols de données.

logiciel saas

Concernant les logiciels Saas qui peuvent fonctionner en tant que service distribué sur le réseau Internet, l'environnement juridique est complexe. En effet, ces services distribués par internet dépendent généralement de la législation dans lequel le prestataire est domicilié (et non le client). Par exemple, les services offerts par Google (tels que Google Drive,Google docs, etc.) ne sont pas dépendant du droit français.

Il existe de grandes différences entre le droit américain et le droit français en particulier. Pour aller à l'essentiel, on peut considérer que le droit américain considère qu'une entreprise peut définir de manière libre et étendue ses propres règles, le droit français est beaucoup plus restrictif sur les libertés accordées aux entreprises.

Dans les faits, une société qui utiliserait des services Saas pourrait se trouver confronté à des difficultés juridiques majeures en cas de plainte pour une attaque avec vol de données confidentiels ou sensibles, sans pouvoir se retoruner contre le fournisseur de service Saas.

Lorsque les enjeux sont trop importants, certaines entreprises font le choix de passer par des logiciels propriétaires (Saas ou sur installation locale) développés spécialement pour leurs activités. Le coup de développement de tels logiciels est élevé, mais les garanties de sécurité et les assurances peuvent ici s'appliquer pour couvrir l'entreprise cliente.

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