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Déclaration base de donnée à la CNIL

Déclaration base de donnée à la CNIL

Les bases de données comportant des informations personnelles doivent faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.

La CNIL référence les bases de données utilisées sur le territoire national pour identifier leurs propriétaires, c'est à dire leurs responsables légaux. Le rôle de la CNIL consiste à garantir que les obligations légales des propriétaires de site web puissent être mises en œuvre. Ces obligations concernent plus largement tout exploitant de base de données (ex: bases prospects, bases clients).

La CNIL a donc mis en place un service Web qui permet de répondre rapidement et facilement aux obligations légales. Les responsables de bases de données doivent permettre à tout citoyen d'exercer un droit de consultation, rectification et suppression de leurs données personnelles, conformément à la loi Informatique et Liberté.

La déclaration d'une base de données s'opère en une fois et n'a pas besoin d'être mise à jour après modification des enregistrements. En effet, au cours d'une activité professionnelle il sera fréquent de mettre à jour les données personnelles des prospects et clients. Il serait ingérable de devoir remettre à jour en permanence la déclaration à la CNIL.

Actuellement la CNIL reçoit un nombre considérable de plaintes au sujet du non-respect des obligations légales d'accès aux informations personnelles, par de multiples acteurs du web. La CNIL est en réalité en incapacité de faire respecter les droits relatifs à la loi. Cependant, le consensus des bonnes pratiques du mailing va parfaitement dans le sens des dispositions légales que la CNIL doit permettre de garantir.

Un système comme Mailchimp va nous aider à mettre en place les mentions légales et obligations nécessaires à l'envoi de mailing. En footer de mail, on verra par exemple figurer les liens permettant de se désinscrire des listes d'envoi.

Bien entendu, les compétences de la CNIL s'arrêtent au territoire français et ne concerne pas le reste de l'Europe où le reste du monde. Plusieurs directives européennes visent également à garantir le respect des droits quant aux données personnelles.

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